TERMES & CONDITIONS

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées via le site gramma.com.
En passant commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les T&Cs en vigueur au moment de l’achat.

 

1. Retours

Les produits peuvent être retournés sous 7 jours après réception (sauf indication contraire).
Frais minimum de retour : 10 €.

2. Défauts / Réclamations

Toute réclamation (défaut, retard de livraison, non-conformité) doit être notifiée par écrit à contact@gramma.com dans un délai de 7 jours après réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

3. Modification des Produits

Toute modification (teinture, impression, broderie, etc.) rend le Client pleinement propriétaire du produit.
Cela implique :

  • abandon du droit de retour ou de refus,

  • responsabilité totale du Client sur le rendu final.
    Gramma décline toute responsabilité concernant les résultats de ces transformations.

4. Juridiction

Toutes les transactions sont régies par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.

5. Aucune garantie expresse

Sauf indication explicite, aucun produit n’est garanti pour un usage particulier. Gramma décline toute responsabilité pour dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.

6. Clause de non-responsabilité

Gramma n’est pas responsable du travail réalisé par un tiers recommandé ou choisi par le Client.

7. Paiement

Toute fourniture de biens ou services avant paiement reste à la discrétion exclusive de Gramma.

8. Acceptation des produits avec défauts connus

Toute marchandise acceptée avec défaut ou retard connu ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation ultérieure.

9. Revente

Les produits Gramma ne peuvent être revendus en l’état. Ils doivent être transformés (impression, personnalisation, etc.) afin d’être clairement distingués de la gamme Gramma.

10. Arbitrage

En cas de litige, un arbitrage contraignant pourra être demandé auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.

11. Défauts de paiement

Tout défaut de paiement entraîne l’annulation immédiate des conditions commerciales et peut donner lieu à poursuites.

12. Intégration et modifications

Les présentes T&Cs constituent l’accord complet entre Gramma et le Client. Toute modification doit être faite par écrit et signée par les deux parties.

13. Attribution

Le contrat est strictement personnel au Client et ne peut être cédé à un tiers sans accord écrit de Gramma.

14. Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, visuels) sont la propriété exclusive de Gramma.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.